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Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.695 du 26 janvier 2023 mettant une Secrétaire à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain à disposition de la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnance n° 4.492 du 27 septembre 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Cécile Ghiglione (nom d’usage Mme Cécile Heyligen), Secrétaire à l’Administration de Nos Biens, cesse ses fonctions en Notre ... Ordonnance n° 4.492 du 27 septembre 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Cécile Ghiglione (nom d'usage Mme Cécile Heyligen), Secrétaire à l'Administration de Nos Biens, cesse ses fonctions en Notre Palais ... Ordonnance Souveraine n° 9.695 du 26 janvier 2023 mettant une Secrétaire à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain à disposition de la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.668 du 6 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de disponibilité.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 ...